Conditions générales de vente

Prestataire et champ d’application

VeilleMarchés est un service de Market Watch, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Forme juridique

À compléter

Capital social

À compléter

SIREN / RCS

À compléter — numéro et ville d’immatriculation

Numéro de TVA intracommunautaire

À compléter

Directeur de la publication

À compléter

Contact : hello@veillemarches.com. L’identité de l’éditeur figure aussi dans les mentions légales.

Market Watch commercialisera également FinancialWatch. Ce document concerne uniquement VeilleMarchés ; il ne définit pas les conditions de FinancialWatch.

L’offre vise les PME francophones de France, Belgique et Afrique francophone, pour leurs besoins professionnels de veille.

Service et disponibilité

Le pilote permet de créer des profils privés, filtrer des opportunités et consulter leurs exigences, échéances et liens officiels.

TED est prioritaire et BOAMP complémentaire. eTendering, UNGM et les autres bailleurs envisagés ne sont pas encore intégrés séparément.

Les abonnements, l’essai opérationnel, le partage d’équipe, les alertes programmées et les synthèses ne sont pas encore activés.

Les préférences enregistrées dans le pilote ne constituent ni une commande ni une souscription. Aucun e-mail d’alerte n’est activé.

Tarifs approuvés pour l’ouverture

Les prix sont mensuels et hors taxes. Les taxes applicables seront indiquées selon la situation du client avant toute commande.

Le quotidien prévoit une alerte par jour ; l’hebdomadaire prévoit un seul récapitulatif par semaine. Les alertes seront consultables dans l’espace.

L’option synthèses ajoute une synthèse hebdomadaire et une synthèse mensuelle pour + 5,00 € HT/mois par abonnement, sans modifier la cadence.

Cette option est prévue pour toutes les formules et les deux cadences. Aucun frais d’installation ni engagement annuel n’est prévu.

Essai, commande et paiement

Un essai gratuit de 7 jours est approuvé pour toutes les formules et les deux cadences. Il n’est pas encore ouvert.

Son début et sa fin devront être conservés par identité, sans réinitialisation à la reconnexion. Aucun débit ni passage payant implicite n’est prévu.

Modalités de démarrage et de fin d’essai : À compléter avant activation. Aucune obligation de carte bancaire n’est fixée dans ce document.

Processus de commande, acceptation des CGV, moyens de paiement, facturation et traitement des taxes : À compléter avant l’ouverture.

Le rôle du prestataire de paiement et de l’entité encaissant les sommes devra être précisé avant toute commande.

Durée et résiliation

La facturation prévue est mensuelle, sans engagement annuel. La résiliation intervient avant le prochain renouvellement, avec accès jusqu’à la fin de la période payée.

Procédure de résiliation, échéance de renouvellement et confirmation de fin d’accès : À compléter avant la vente.

Préparation du dossier

La préparation du dossier reste sur devis, sans prix fixé. Chaque prestation nécessitera un périmètre, un prix et des délais acceptés séparément.

Les pièces dépendent de l’acheteur et du marché. Le client devra relire et valider le dossier avant tout dépôt.

Aucun dépôt au nom du client ni garantie d’attribution n’est inclus dans l’offre actuelle.

Limites et vérifications

Le score de pertinence explique le classement ; il ne mesure ni l’admissibilité ni la probabilité de remporter un marché.

La veille ne garantit pas une couverture exhaustive, l’éligibilité, la conformité d’un dossier ou l’attribution d’un marché.

Les documents officiels restent la référence pour vérifier les exigences, les lots et les dates limites. Les informations absentes ou incertaines sont signalées.

Une indisponibilité de source est distincte d’une recherche sans résultat. Les engagements de disponibilité et règles de responsabilité restent à compléter.

Conditions restant à finaliser

Données personnelles, durées de conservation, suppression des profils et droits des utilisateurs : À compléter dans une politique dédiée avant l’ouverture commerciale.

Réclamations, garanties applicables, éventuels droits de rétractation selon la qualité du client, remboursements, droit applicable et règlement des litiges : À compléter.

Les informations manquantes et le cadre contractuel devront être vérifiés avant la vente. Ce projet n’atteste pas une conformité juridique complète.